Università di Padova - CAB - Polo Giuridico
(Autore della digitalizzazione),
et al.,
Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation; des opinions émises dans le cours de la discussion; des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat; et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours - vol. 4
.
A Paris
,
chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, Nos 116 et 1850
,
1804
,
[4], 395, [3] p. ; 12°
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