Francia <Impero ; 1805-1815>
(Autore),
et al.,
Code de procedure civile, precede des discours de messieurs les orateurs du Conseil-d'Etat, nommes par sa majeste l'empereur et roi, pour exposer, devant le corps-legislatif, les motifs des lois dont ce code est compose: suivi des articles du code civil qui concordent avec ceux code de procedure ...
.
Se trouve a paris
,
chez N. Renaudiere, imprimeur-Libraire, rue des Prouvaires, n. 16
,
1806
,
[2], 159, [1], 255, [1] p. ; 8°
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